L’épidémie du COVID-19, outre la crise sanitaire sans précédent, engendre également des conséquences particulièrement graves au niveau économique. Les mesures successives annoncées par le Gouvernement, par arrêtés des 15 et 16 mars...
La crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, impacte l’ensemble de la population ainsi que les acteurs économiques. Face à cette situation inédite, le Parlement, suivant une loi en date du 23...
Au troisième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat s’élève...
L’ICC du deuxième trimestre 2013, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 229, 4 oct. 2013) et pris en compte à...
Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été interpellé sur les difficultés liées à la jouissance immobilière en temps partagé. Dans une réponse ministérielle, elle indique que le gouvernement a...
Le système de Madrid compte un nouveau pays adhérent renforçant ainsi l'intérêt pour les pays de protéger les marques à l'échelle internationale...
Les PME françaises, dont le poids dans l'emploi local est important, couvrent de nombreuses activités économiques, souvent de proximité....
RPVA : Office Avocat est désormais labellisé par le Conseil National des Barreaux http://www.ebarreau.fr/editeurs.php...