Activités

Forte d’une collaboration de près de 30 ans avec plusieurs compagnies aériennes internationales, DOLLA-VIAL jouit incontestablement d’une expérience de premier plan dans le contentieux et le conseil se rapportant aux activités des transporteurs aériens :

• Contentieux et règlements amiables relatifs à la mise en œuvre du règlement (CE) 261/2004 et des Conventions de Varsovie et de Montréal ;
• Contentieux et conseil en droit des contrats (fret, etc.) ;
• Contentieux administratif (DGAC, etc.) ;
• Droit social ;
• Accidents et dommages corporels ;
• Acquisition et vente d’aéronefs.

L’augmentation sans précédent du nombre de dossiers dits « passagers » a conduit DOLLA-VIAL à se doter d’instruments informatiques performants afin de répondre aux enjeux de cette massification.

Capable de la plus grande flexibilité, DOLLA-VIAL défend les intérêts de toutes ses clientes du secteur aéronautique en leur fournissant des solutions juridiques innovantes et parfaitement adaptées à leurs besoins (en savoir plus)

La philosophie de DOLLA-VIAL est de s’inscrire dans la logique interne et dans la stratégie externe des directions d’entreprise, en apportant à ses clients son approche opérationnelle et pragmatique :

• Offrir la meilleure sécurité juridique, c’est permettre d’optimiser les potentialités de développement.
• Mettre en œuvre notre créativité juridique, c’est vous permettre de mener à bien des projets difficiles ou complexes.
• Maîtriser les innovations juridiques nationales, européennes et internationales, c’est rendre possible des choix dynamiques, en prise avec les évolutions économiques, financières et fiscales.

Le Cabinet intervient ainsi aux cotés des entreprises :

• dans toutes les missions d’assistance, de conseil et de représentation devant les tribunaux, en matière de droit commercial et de droit de la concurrence,

• à l’occasion d’opérations liées à leur stratégie financière (opérations d’acquisition, de restructuration ou de fusions et d’opérations assimilées, ce compris achat ou vente de fonds de commerce, apport ou cession d’actif, etc.). En outre, le Cabinet participe à la création de sociétés (pactes d’actionnaires, statuts…), propose des montages d’ingénierie juridique, et assure le suivi juridique et le secrétariat juridique des sociétés créées ou transformées.

• dans la mise en place et le suivi de tous les contrats qui rythment la vie de l’entreprise. Le Cabinet a en effet développé une pratique contractuelle importante auprès de grands groupes français, dans des secteurs d’activités variés.

• pour toutes les missions d’assistance et de conseil liées à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, que ce soit en qualité de conseil du débiteur, des créanciers ou d’éventuels repreneurs. Son action s’étend de l’élaboration d’offres de reprise ou de plan de continuation aux opérations de reprise et de restructurations industrielles et financières d’entreprises en difficulté.

Une des caractéristiques de DOLLA-VIAL réside dans le fait que chaque associé, dans chaque domaine, s’est attaché à développer une égale maîtrise du conseil et du contentieux.

DOLLA-VIAL pense en effet que :

• Il n’est pas de bons conseils sans maîtrise du risque contentieux : cette maîtrise exige une compétence procédurale et le goût de se battre…Et seul l’avocat qui sait se battre est pris au sérieux dans une phase transactionnelle.
• Mais, il n’est pas de contentieux rentables pour le client sans la recherche parallèle et constante d’une solution bien négociée.

C’est pourquoi, au-delà de sa pratique de la négociation, le cabinet a développé une compétence en médiation.

Mais DOLLA-VIAL sait également que gagner un dossier pour un client n’est pas nécessairement suffisant, il faut pouvoir exécuter la décision de justice obtenue…C’est la raison pour laquelle le suivi et l’exécution des décisions rendues constitue un service important apporté par DOLLA-VIAL à ses clients.

DOLLA-VIAL est aussi un des tout premiers cabinets de la place en matière de saisies immobilières.

Le département de droit social intervient à la fois dans des activités de conseil et de contentieux (Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, juridictions pénales).

Le département couvre l’ensemble du droit social avec une expérience toute particulière dans les domaines suivants :

Contrat de travail, licenciement, Négociations collectives, institutions représentatives du personnel, restructurations d’entreprises, plans de sauvegarde de l’emploi, durée du travail, droit de la protection sociale, participation, intéressement, stock options, contentieux URSSAF et CPAM, détachement et expatriation des salariés…

Le droit pénal du travail constitue par ailleurs un savoir-faire acquis mis à la disposition des Directions Générales et des Directions des Ressources Humaines qui font appel au Cabinet pour des dossiers sensibles.

En complément de ces activités, le département de droit social travaille en étroite collaboration avec les autres départements du Cabinet, en particulier, dans les opérations d’acquisition et de restructuration d’entreprises ainsi que d’implantations de sociétés étrangères en France.

Dans une société où la responsabilité pénale des personnes physiques et morales est de plus en plus recherchée, un cabinet au service des entreprises comme des particuliers se doit de les conseiller et les défendre en matière pénale.

Notre cabinet est par conséquent soucieux d’être au plus près de ses clients à chaque étape de la procédure pénale. Cette assistance de proximité permet une juste appréciation des peines encourues, des responsabilités, préjudices et réparations.

La double expérience de la défense des parties civiles comme des mis en cause nous donne une compétence complète et particulièrement profitable à nos clients.

Forte de l’expérience acquise depuis près de 30 ans dans le domaine du droit de l’assurance, DOLLA-VIAL intervient aujourd’hui pour le plus grand groupe de compagnies d’assurance en France.

DOLLA-VIAL dispose donc d’une expertise et d’un savoir faire privilégiés et particulièrement recherchés, tant par les acteurs du monde de l’assurance que par les entreprises.

Outre sa fiabilité dans un domaine maîtrisé de longue date, DOLLA-VIAL est en effet en capacité de gérer les dossiers les plus lourds et les plus divers.

DOLLA-VIAL intervient ainsi dans la gestion de tout type de sinistres : corporels, incendie, risques industriels…

Dolla-Vial a su développer une expertise dans les domaines intéressant l’intérêt général, en apportant sa force de travail et notamment en matière de :

• Négociation et rédaction de marchés publics,

• Contentieux de marchés publics,

• PPP, délégation de services publics,

• Conseils aux collectivités territoriales,

• Gestion des contentieux d’affaires des SEM et OPH.

DOLLA-VIAL est spécialisé en droit immobilier depuis l’origine. Il a développé une efficacité qui tient à la combinaison de sa compétence procédurale avérée et de ses connaissances du terrain dans tous les domaines du droit immobilier.

DOLLA-VIAL intervient notamment dans le cadre de dossiers de promotion immobilière, gestion immobilière et d’urbanisme, ainsi que dans les contentieux y afférents.

Ses domaines d’interventions privilégiés sont :

• La construction : contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière…
• La gestion : baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction), baux professionnels et d’habitation, conventions d’occupation diverses.
• Le droit de la Copropriété et des saisies immobilières, matières exercées par DOLLA-VIAL depuis plus de trente ans…

Il est traité – comme il se doit – en équipe par le cabinet, au service des sportifs comme des fédérations.

Il est en relation avec le monde des athlètes de haut niveau, des fédérations mais aussi avec celui des médias sportifs.

Le cabinet a vocation à apporter une palette complète de services à tous les acteurs du monde sportif.

Il protège leur image et leurs droits tout au long des étapes de leurs carrières dont il assure la gestion, qu’il s’agisse de leur patrimoine, de leur fiscalité, des transferts, de la seconde carrière etc.

Cette offre multiservices permet d’assurer la cohérence des choix multiples de parcours de vie en constante évolution.

DOLLA-VIAL a constamment considéré ce domaine d’intervention non comme une activité accessoire mineure mais comme un véritable savoir-faire spécifique qui, associé à un outil informatique performant, permet d’apporter à ses clients un service à forte valeur ajoutée : recouvrer le plus efficacement possible et au moindre coût les sommes qui leur sont dues.

Le département spécifique créé en son sein suit notamment le recouvrement de cotisations, de charges de copropriété et de loyers, de factures commerciales impayées, pour le compte d’institutionnels français et étrangers.

Plus de trois milles dossiers de recouvrement sont ouverts annuellement, faisant de DOLLA-VIAL l’un des cabinets d’avocats les plus actifs en cette matière.

A cet effet, et pour allier rapidité, sécurité et rentabilité, DOLLA-VIAL a constitué une bible d’actes spécifiques et très complète relative tant aux actes purement judiciaires (assignations devant tous les types de juridictions, conclusions, requêtes), qu’aux courriers destinés aux interlocuteurs habituels de ce type de dossiers (lettres de placement des assignations, envoi de conclusions, envoi de dossiers de plaidoiries, commandes de K Bis, lettres d’envoi des assignations, des jugements, des ordonnances de saisie conservatoire, lettres de réception de dossiers, lettres d’envoi des assignations et des conclusions, lettres d’informations des audiences, envoi des jugements, demandes de pièces et d’observations, factures d’honoraires…).

Mettant en œuvre ce savoir faire spécifique, DOLLA-VIAL a développé un logiciel de traitement propre à ce département, et créé un système intranet avec l’un de ses clients, optimisant la rapidité et la sécurité de l’information transmise, et favorisant la réduction des coûts à travers la dématérialisation progressive des dossiers de recouvrement confiés.