Droit immobilier

Dolla-Vial dispose d’une équipe experte en droit immobilier, laquelle intervient tant en conseil qu’en contentieux.

 

Contentieux :

  • Droit de la copropriété : contentieux relatif aux AG, recouvrement de charges de copropriété, prise d’hypothèques … ;
  • Baux commerciaux : recouvrement de loyers et charges, résiliation des baux, révision des loyers commerciaux, fixation des loyers de renouvellement, fixation des indemnités d’éviction…;
  • Baux d’habitation : recouvrement des loyers et charges, expulsion locative, congés…

 

Conseil :

  • Droit de la copropriété : mise à jour des règlements de copropriété, suivi des dossiers de rénovation énergétique … ;
  • Baux commerciaux : négociation et rédaction baux commerciaux, cession de droit au bail, congés avec ou sans offre de renouvellement…
  • Fonds de commerce : négociation et rédaction des actes de cession de fonds de commerce, accomplissement des formalités préalables, séquestre…
Droit social
Droit aérien
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Droit du
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Contentieux des affaires
Voies d’exécution et saisies immobilières
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Contract law
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Droit des assurances
RGPD/Conformité/
Compliance
Droit
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