Droit Social
Le département de droit social intervient à la fois dans des activités de conseil et de contentieux (Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, juridictions pénales).
Le département couvre l’ensemble du droit social avec une expérience toute particulière dans les domaines suivants :
Contrat de travail, licenciement, Négociations collectives, institutions représentatives du personnel, restructurations d’entreprises, plans de sauvegarde de l’emploi, durée du travail, droit de la protection sociale, participation, intéressement, stock options, contentieux URSSAF et CPAM, détachement et expatriation des salariés…
Le droit pénal du travail constitue par ailleurs un savoir-faire acquis mis à la disposition des Directions Générales et des Directions des Ressources Humaines qui font appel au Cabinet pour des dossiers sensibles.
En complément de ces activités, le département de droit social travaille en étroite collaboration avec les autres départements du Cabinet, en particulier, dans les opérations d’acquisition et de restructuration d’entreprises ainsi que d’implantations de sociétés étrangères en France.