Aviation

Pour faire face à la complexification et à la massification des problématiques juridiques rencontrées par ses clientes, le cabinet DOLLA-VIAL s’est doté d’un département entièrement dédié au droit aérien.

 

Composé d’Antonio ALONSO (Associé), Christian DIAZ (Avocat senior), Fanny MINDEGUIA (Avocat junior), Angela LA TORRE (Avocat junior), Arnaud CORDIER de LAPORTERIE (Juriste), Naïma BOUDISSA (Assistante) et Rimal KERROUCHE (Assistante), ce département a vocation à répondre à tous les besoins et toutes les attentes des acteurs du transport aérien de passagers et de marchandises.

 

Fort d’une expérience de près de 30 ans au service de plusieurs compagnies aériennes internationales, le cabinet intervient dans tous les aspects de la vie juridique des professionnels du transport aérien.

• Contentieux et règlements amiables relatifs à la mise en œuvre du règlement (CE) 261/2004 et des Conventions de Varsovie et de Montréal :

L’essor des officines se targuant de systématiquement obtenir, pour le compte des passagers, les indemnités prévues en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement, a conduit le cabinet DOLLA-VIAL à développer des instruments informatiques innovants et efficaces afin de traiter les milliers de dossiers générés par la réglementation européenne.

Les performances du département aérien, tant sur le plan quantitatif (nombre de dossiers traités) que sur le plan qualitatif (diminution des sommes allouées en moyenne par passager) sont en constante amélioration, toujours au service de l’intérêt de ses clientes.

 

• Contentieux et conseil en droit des contrats :

Le cabinet DOLLA-VIAL répond aux besoins de ses clientes dans tous les aspects relatifs au droit commercial. Du contentieux relatif au fret aux contrats de distribution conclus avec les agences de voyage, en passant par l’élaboration des conditions générales de transport, le département aérien du cabinet accompagne et conseille ses clientes en veillant scrupuleusement à systématiquement garantir la sauvegarde de leurs intérêts.

• Contentieux administratif :

Doué d’une grande expérience dans les aspects réglementaires du droit aérien, le cabinet DOLLA-VIAL assure la représentation de ses clientes auprès des agences gouvernementales qui régulent le secteur de l’aéronautiques (DGAC, etc.), notamment dans le cadre de litiges relatifs à la mise en œuvre des normes environnementales.

 

• Droit social :

Le département de droit social du cabinet DOLLA-VIAL accompagne ses clientes dans toutes les problématiques relatives à la mise en œuvre du droit du travail.

Le cabinet est régulièrement mandaté pour assurer la représentation de ses clientes devant les juridictions prud’homales, à l’instar des litiges procédant de licenciements des personnels au sol, à la suite de la fermeture d’établissements secondaires.

 

Accidents et dommages corporels :

Le cabinet DOLLA-VIAL accompagne les compagnies aériennes dans tous les litiges ayant trait à la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et extracontractuelle : sinistres, dommages corporels survenus à la suite d’incidents en vol et/ou au sol, etc.

 

• Acquisition et vente d’aéronefs :

Le cabinet DOLLA-VIAL assiste ses clientes dans le cadre de l’acquisition et de vente d’aéronefs : financement, leasing, préparation des contrats, etc.